Retour aux fiches
Module 1Lecon 32 heures

Les principes generaux et les differentes categories de l'assurance

Objectifs de la lecon

  • Expliquer le fonctionnement des contrats d'assurance
  • Presenter les differentes categories d'assurance et leurs specificites
Progression
0/11
  • L'assurance = operation par laquelle un assureur s'engage a executer une prestation au profit d'un assure, en cas de realisation d'un risque, en contrepartie du paiement d'une prime/cotisation
  • 2 caracteristiques : l'operation n'est pas isolee (mutualisation) + elle se traduit par un contrat
  • Le contrat d'assurance est un contrat aleatoire
  • Principe de mutualisation : la perte pese legerement sur beaucoup plutot que lourdement sur peu

Definitions

Contrat d'assurance

Contrat aleatoire par lequel un organisme s'engage envers une personne a realiser une prestation en cas de survenance d'un risque, en contrepartie du paiement d'une prime.

Mutualisation des risques

Principe selon lequel la charge des risques est repartie sur l'ensemble des assures. Les cotisations de tous financent les sinistres de quelques-uns.

  • L'assure : personne exposee au risque
  • Le beneficiaire : personne qui recoit la prestation de l'assureur
  • Le souscripteur : personne qui signe la police et paie la prime
  • L'assureur : personne morale qui accepte le risque, percoit les cotisations et regle les sinistres
  • Ces 4 roles peuvent etre remplis par 1 a 3 personnes differentes selon les situations

Definitions

Assure

Personne exposee au risque couvert par le contrat.

Beneficiaire

Personne qui recoit la prestation de l'assureur en cas de sinistre.

Souscripteur

Personne qui signe la police d'assurance et paie la prime ou cotisation.

Assureur

Personne morale qui accepte le risque, percoit les cotisations et regle les sinistres.

Exemple cle : assurance collective entreprise = souscripteur (entreprise), assure (salarie), beneficiaire (famille) = 3 personnes distinctes

  • Le risque = evenement futur, aleatoire et ne dependant pas de la volonte de l'assure
  • 3 criteres cumulatifs : futur, aleatoire, independant de la volonte
  • On ne peut pas s'assurer contre un risque deja realise
  • La garantie ne fonctionne pas si l'assure cause intentionnellement le dommage

3 criteres du risque = F.A.I : Futur, Aleatoire, Independant de la volonte

  • Types de dommages : materiel (destruction de biens), corporel (invalidite, deces), immateriel/moral (atteinte a l'honneur)
  • Le dommage peut etre direct ou indirect (par ricochet)
  • Sur le plan patrimonial : perte d'actifs ou augmentation des dettes

Definitions

Dommage materiel

Destruction totale ou partielle d'un bien, d'une valeur ou d'une source de gain.

Dommage corporel

Invalidite, incapacite, atteinte a l'integrite physique, deces.

Dommage immateriel

Atteinte a l'honneur, prejudice moral.

  • La prime = contribution versee par l'assure en echange de la garantie
  • Elle comprend : le cout du risque + les frais de fonctionnement + les taxes
  • Le terme 'cotisation' est synonyme de prime mais utilise dans le secteur mutualiste
  • La cotisation peut etre fixe ou variable (rappel de cotisation ou ristourne)
  • En assurance-vie, la cotisation est toujours fixe

Definitions

Prime

Contribution versee par l'assure a l'assureur en echange de la garantie d'indemnisation en cas de sinistre.

Ristourne

Remboursement partiel de cotisation quand les sinistres ont coute moins cher que prevu (cotisation variable).

  • La mutualite = ensemble des personnes assurees contre un meme risque et qui cotisent ensemble
  • Si le risque s'aggrave, le tarif augmente. Si le risque diminue, le tarif baisse.
  • Principe d'equite : tous les membres sont traites sur un pied d'egalite
  • Assurances de dommages : protection du patrimoine (biens de l'assure + responsabilite envers tiers)
  • Assurances de personnes : assurances sur la vie (en cas de vie, en cas de deces, mixte), contrats de capitalisation, assurances de dommages corporels
  • Les contrats de capitalisation ne sont pas a proprement parler des contrats d'assurance (pas d'alea)
  • Individuelle : contractee par un particulier pour lui-meme (souscription)
  • Collective : souscrite par une personne morale au profit de personnes physiques (adhesion a un contrat groupe)
  • Contrats collectifs : assurances emprunteurs (par les banques) et prevoyance/retraite (par les entreprises)

Souscription = individuel / Adhesion = collectif (contrat groupe)

  • Obligatoires : imposees par la loi, surtout aux professionnels et personnes morales
  • 5 cas d'obligation pour les particuliers : RC automobile, RC chasseur, risques du locataire, assurance construction (dommage-ouvrage), assurance location-accession
  • Facultatives mais indispensables : la responsabilite civile (Code civil : obligation de reparer tout dommage cause)
  • Forfaitaire : la prestation est fixee a l'avance lors de la souscription (capital, rente, montant/jour)
  • Indemnitaire : les indemnites sont determinees apres le sinistre en fonction de son importance

Definitions

Assurance forfaitaire

La prestation est definie a l'avance. Le montant ou son mode de calcul est fixe des la souscription.

Assurance indemnitaire

L'indemnisation est calculee apres le sinistre en fonction de l'importance reelle du dommage.

  • Repartition : les cotisations de l'annee paient les sinistres de l'annee (redistribution)
  • Capitalisation : les primes sont placees et fructifient pour payer les prestations futures
  • Principe de specialisation : une societe ne peut pas pratiquer les deux modes simultanement
  • IARD (Incendie-Accident-Risques Divers) = gestion par repartition
  • Assurance-vie, capitalisation, prevoyance collective = gestion par capitalisation

Definitions

Gestion par repartition

Les cotisations de l'annee sont redistribuees pour payer les sinistres de l'annee.

Gestion par capitalisation

Les primes sont placees et font fructifier un capital servant a payer les prestations futures.

IARD

Incendie, Accidents et Risques Divers. Assurances gerees par repartition.

Specialisation : une societe d'assurance ne peut PAS faire a la fois de la repartition ET de la capitalisation

A retenir

  • 4 parties au contrat : assure, beneficiaire, souscripteur, assureur
  • Le risque doit etre futur, aleatoire et independant de la volonte (F.A.I.)
  • Prime = cout du risque + frais + taxes | Cotisation = terme mutualiste
  • 5 paires de categories : dommages/personnes, individuel/collectif, obligatoire/facultatif, indemnitaire/forfaitaire, repartition/capitalisation
  • Principe de specialisation : separation juridique repartition / capitalisation

Moyens mnemotechniques

  • 1F.A.I. = Futur, Aleatoire, Independant (3 criteres du risque)
  • 24 parties = A.B.S.A. : Assure, Beneficiaire, Souscripteur, Assureur
  • 3IARD = repartition, Vie = capitalisation

Pret a tester vos connaissances ?

Lancez le quiz correspondant a cette lecon

Lancer le quiz